Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-2, r. 3 - Règlement de régie interne de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Le secrétaire doit donner tout avis de convocation du conseil d’administration. Il doit rédiger et conserver les mémoires de délibérations des réunions du conseil d’administration, tenir les archives et les registres que lui prescrit le président et chef de la direction et conserver les documents que le conseil d’administration peut lui confier. Il est responsable de la garde du sceau de la Caisse.
Toute fonction du secrétaire peut être exercée par un secrétaire adjoint nommé par le conseil d’administration.
R.R.Q., 1981, c. C-2, r. 2, a. 28; CA. 2006-11-24, a. 21.
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